Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont David Courté, entrepreneur individuel (SIREN 882 141 377), collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site davidcourte.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

• David Courté, entrepreneur individuel
• Pen ar Valy, 29290 Milizac-Guipronvel, France
• SIREN : 882 141 377
• Email : [email protected]

2. Données collectées

Les données personnelles suivantes sont collectées uniquement via le formulaire de contact, lorsque vous choisissez de le remplir :

• Nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Activité ou secteur professionnel
• Type de besoin exprimé
• Contenu du message libre

Aucun traceur publicitaire ni outil d'analyse basé sur des cookies (Google Analytics, Matomo, etc.) n'est déployé. La fréquentation du site est mesurée de façon agrégée et anonyme via Cloudflare Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun identifiant permettant de vous suivre individuellement. Voir la section 9 ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Les données collectées servent exclusivement à :

• Répondre à votre demande de devis, d'information ou de rendez-vous
• Établir un devis personnalisé si vous le sollicitez
• Assurer le suivi de la relation commerciale en cas d'engagement de prestation

Vos données ne sont ni revendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur plusieurs bases légales selon le contexte :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé par l'envoi volontaire du formulaire de contact.
• L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) dans le cas d'un devis ou d'une prestation.
• L'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

5. Durée de conservation

Les données des formulaires de contact sont conservées :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, en cohérence avec les recommandations de la CNIL.
• 10 ans pour les pièces comptables et contractuelles des clients ayant engagé une prestation, conformément aux obligations légales (article L.123-22 du Code de commerce).

Passés ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires et sous-traitants

Seul David Courté, responsable du traitement, accède aux données collectées. Les services suivants interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Formspree (The Formspree Company, 2108 N St STE 4553, Sacramento CA 95816, États-Unis) : réception et transmission des formulaires de contact. Transfert hors UE encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
• Google Workspace (Google Ireland Ltd., Dublin, Irlande) : boîte email sur laquelle arrivent les demandes.
• Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis) : hébergement du site (Cloudflare Pages) et mesure d'audience agrégée (Cloudflare Web Analytics). Aucune donnée de formulaire ne transite par Cloudflare. Transfert hors UE encadré par les Clauses Contractuelles Types.

7. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Formspree, Cloudflare) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021.

8. Sécurité

Les données sont transmises de manière chiffrée (protocole HTTPS / TLS) et stockées sur des infrastructures professionnelles proposant des garanties de sécurité adaptées (chiffrement au repos, contrôle d'accès, sauvegardes).

9. Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie, ni de traçage, ni de publicité, ni technique.

La fréquentation du site est mesurée via Cloudflare Web Analytics, un outil de mesure d'audience qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée permettant d'identifier individuellement les visiteurs (pas d'adresse IP complète conservée, pas d'identifiant persistant, pas de fingerprinting). Les statistiques produites sont agrégées et anonymes. Aucun consentement préalable n'est requis pour cet outil au regard des recommandations de la CNIL, dans la mesure où il ne constitue pas un traceur au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données lorsque la finalité du traitement est atteinte.
• Droit à la limitation du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, adressez un email à[email protected] en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois (article 12.3 du RGPD).

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté David Courté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à laCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

12. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Il est recommandé de la consulter régulièrement.