Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site davidcourte.fr est édité par David Courté, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de l'autoentreprise.
- Dénomination : David Courté
- Nom commercial : David Courté, développeur web freelance
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- SIREN : 882 141 377
- SIRET (siège) : 882 141 377 00037
- Code APE / NAF : 62.01Z, programmation informatique
- Siège social : Pen ar Valy, 29290 Milizac-Guipronvel, France
- Date de création : 1er mars 2020
- TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Email : [email protected]
2. Directeur de la publication
David Courté, en qualité d'éditeur du site, est le directeur de la publication au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur Cloudflare Pages, service fourni par :
- Cloudflare, Inc.
- 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site : www.cloudflare.com
Le nom de domaine est géré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site :www.ovh.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, photographies, code source, éléments graphiques et sonores) est la propriété exclusive de David Courté, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
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Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par leurs propriétaires respectifs.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site, formulaire de contact notamment, est encadré par lapolitique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
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6. Cookies et mesure d'audience
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7. Responsabilité
David Courté s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs involontaires. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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8. Liens externes
Le site davidcourte.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. David Courté n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur insatisfait par une prestation peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
- Médiateur de la consommation AME (Association des Médiateurs Européens)
- 11 place Dauphine, 75001 Paris
- Site : www.mediationconso-ame.com
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Conditions générales de prestation
Les prestations de David Courté sont encadrées par des conditions générales remises avec chaque devis. Elles précisent notamment les modalités de paiement, les délais de livraison, la propriété intellectuelle sur les livrables, les obligations réciproques et les modalités de résiliation. Ces conditions sont disponibles sur simple demande à[email protected].
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site davidcourte.fr :[email protected].